lundi 7 janvier 2008

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La Cour suprême des Etats-Unis se penche, à partir du lundi 7 janvier, sur la validité constitutionnelle de la peine de mort par injection. L'affaire a été portée devant la plus haute institution juridique du pays par deux condamnés à mort du Kentucky, qui estiment que le recours à ces injections correspond à un "châtiment cruel et inhabituel", contraire au huitième amendement de la Constitution.


A l'exception du Nebraska qui a recours à la chaise électrique, la totalité des Etats et autorités fédérales appliquant la peine capitale aux Etats-Unis utilisent cette méthode d'injection de trois produits (le sodium de thiopental qui provoque une perte de connaissance et, à forte dose, un arrêt respiratoire ; le bromure de pancuronium qui entraîne une paralysie musculaire ; et le chlorure de potassium qui conduit à un arrêt cardiaque). L'arrêt de la Cour suprême, attendu pour la fin du mois de juin, devra décider si ce cocktail est conforme à la Constitution et si les Etats qui y ont recours doivent déterminer de nouvelles pratiques.

MORATOIRE DE FACTO SUR LA PEINE DE MORT

Les avocats des deux condamnés du Kentucky estiment que ces drogues peuvent provoquer des souffrances atroces et inutiles. Dans leur plainte, ils relèvent que l'évolution des méthodes d'exécution aux Etats-Unis, des pendaisons du XIXe siècle, à la chaise électrique ou l'utilisation de gaz mortels, reflète une quête constante de mises à mort "plus humaines" mais qu'au final, chacune de ces nouvelles méthodes s'est révélée beaucoup "moins humaine" que prévue. Ils dénoncent également des produits mal manipulés par des personnes ayant peu d'expérience, car la plupart des docteurs et infirmières refusent de participer aux exécutions.

Les condamnés du Kentucky ne remettent pas en cause la peine de mort en tant que telle mais la procédure d'exécution. En acceptant d'examiner leur plainte, la Cour suprême a cependant imposé un moratoire de facto sur les exécutions capitales, dont la dernière a été prononcée au mois d'octobre dans le Texas. En 2007, 42 condamnés ont été exécutés aux Etats-Unis, soit le nombre le plus bas de ces treize dernières années.

1099 EXÉCUTIONS DEPUIS 1976

Si les partisans de la peine de mort sont toujours majoritaires parmi la population américaine, aux alentours de 60 à 65 %, leur proportion a nettement reculé ces dernières années, un revirement partiel dû aux rebondissements de certaines affaires criminelles. En effet, les progrès de la police scientifique, notamment avec les tests ADN, ont permis de disculper un grand nombre de condamnés.

En décembre, le New Jersey est devenu, lui, le premier Etat de l'Union à abolir la peine de mort depuis que la peine capitale a été rétablie en 1976 par la Cour suprême, après avoir été suspendue pendant quatre ans. Les exécutions capitales restent à ce jour en vigueur dans 36 Etats. Depuis 1976, selon le Centre d'information sur la peine de mort (de tendance abolitionniste), 929 condamnés ont été exécutés par injection, 154 par électrocution, 11 dans des chambres à gaz, trois par pendaison et deux par un peloton d'exécution.

LeMonde.fr







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