Sunday Time - Chronique n°04
Les règles du financement public
En France, les dons aux candidats sont strictement contrôlés et le financement de la campagne est avant tout public. Les candidats se font rembourser leurs dépenses en fonction de leurs résultats. Il faut dépasser les 5% des voix pour prétendre à un remboursement de ses dépenses. Plus le score est élevé, et plus le candidat peut dépenser.
Aux Etats-Unis, il y a aussi un financement public. Mais celui-ci est théorique car la plupart des candidats le contourne. En effet, les aides publiques sont attribuées par Commission électorale fédérale. Généralement, elles ne représentent que le quart des dépenses des candidats. Mais ces derniers renoncent très souvent à ces aides. C'est le cas par exemple en 2004, lors de la dernière élection présidentielle aux Etats-Unis. John Kerry et George W. Bush s'étaient vus proposé 45 millions de dollars mais ils les avaient refusés car l'acceptation des fonds publics signifie que le candidat s'engage à respecter un plafond et à renoncer à des fonds privés après avoir obtenu l'investiture du parti, 3 mois avant l'élection de novembre. Or, les budgets de campagne ont atteint une telle somme que le financement public apparaît davantage comme un frein plutôt qu'une aide.
Fonds privés : le vrai financement de la campagne
Les subventions publiques étant écartées, les budgets de campagne dépendent uniquement des fonds privés composés de dons d'entreprises et de particuliers. Jusqu'en 2002, les règles de financement étaient assez souples. Aujourd'hui, les dons doivent se faire dans un cadre légal plus contraignant. Il existe deux sources de financement :
- Les "Associations 527" : il s'agit de groupes soutiens créés pour aider financièrement un candidat. Ces associations peuvent accueillir des dons de particuliers mais aussi d'entreprises. Elles jouent un rôle essentiel car n'importe qui peut créer une association de ce type, avec n'importe quel fond dans n'importe quel but. Généralement, les associations de ce type financent des campagnes de dénigrement de l'adversaire en multipliant les spots de publicité. On appelle ce type de groupes "associations 527" en référence à l'article 527 du fisc américain, qui autorise des groupes politiques indépendants à récolter des fonds sans les contraintes infligées aux candidats. Ces associations ne sont pas soumises au plafond légal sur les dépenses électorales.
- Les "Political Action Comittee" : il s'agit de comité politique créé par des entreprises, des syndicats ou des groupes de pression. Le système de "PAC" a été instauré en 2002 pour tenter de réglementer les appels aux dons. Désormais, toutes les entreprises et tous les particuliers qui veulent apporter leurs soutiens financiers à un candidat doivent verser leurs dons à un comité politique de ce type.
Des budgets illimités, mais des dons plafonnés
Affranchis des plafonds publics, les candidats ont donc des budgets de campagne illimités. Lors de la dernière campagne présidentielle, en 2004, Georges W. Bush avait dépensé près de 345 millions de dollars et John Kerry environ 380 millions de dollars.Si les budgets sont illimités, les dons sont plafonnés. Les particuliers peuvent donner jusqu'à 2 300 dollars pour un candidat, 38 500 dollars à un parti sur une année, et 5 000 dollars par an à une association politique. Les "PAC" (créés à l'initiative d'entreprises ou de groupes de pression) peuvent donner jusqu'à 7 300 dollars par candidat, 15 000 dollars à un parti sur une année, et 10 000 dollars à toute association politique (type "association 527").
Le financement de la campagne est un élément décisif pour la victoire. Le montant des dons détermine la visibilité du candidat dans les médias. En 2007, Hillary Clinton et Barak Obama avaient déjà récolté chacun plus de 100 millions de dollars pour leurs campagnes respectives. Au total, on estime que la campagne présidentielle 2008 pourrait être la plus chère de l'histoire et pourrait coûter entre 1 et 3 milliards de dollars.
(http://www.politique.net/)
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